POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
ARTICLE 1. PRÉSENTATION
Dimbl Global Network (‘DIMBL’, ‘Nous’ et ‘Notre’) est un fond de dotation dont le siège social est situé au 20, rue Jean Baptiste Pigalle 75009 Paris.
Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que vous, les Bénéficiaires, nous fournissez (« Vous ») et que Nous recueillons lorsque vous utilisez l’Application et les Services fournis par DIMBL au moyen de celle-ci.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement de Vos Données pour les traitements réalisés dans le cadre de (i) votre inscription à l’Application et aux Services, (ii) le traitement de vos Dons, (iii) le règlement de vos Dons au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
Nous agissons en qualité de sous-traitant de vos Données pour les traitements réalisés par le Partenaire dans le cadre de la vérification de vos Conditions d’Éligibilité à la réception de Dons au sens de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles pour lequel le Partenaire est responsable de traitement.
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique,
Nous afficherons les modifications en page d’accueil de l’Application et votre utilisation de l’Application et des Services vaudra acceptation de ces modifications.
ARTICLE 2. VOS DONNÉES TRAITÉES
Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des Services:
Vos données de connexion : votre adresse IP lorsque Vous accédez à l’Application ;
Vos données d’identification : votre nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse mail, votre numéro de téléphone mobile et votre code postal lorsque Vous renseignez Votre situation de Bénéficiaire ;
Vos données bancaires : votre IBAN lorsqu’un Don vous a été attribué ;
Vos échanges et correspondances avec nos équipes, le cas échéant.
ARTICLE 3. LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES
Nous traitons vos Données en notre qualité de responsable de traitement pour l’exécution des Services dont vous avez demandé à bénéficier aux fins de :
Gérer Votre inscription à l’Application et aux Services ;
Vous permettre d’être parrainé par un Partenaire pour recevoir des Dons au moyen de l’Application ;
Vous référencer dans la base automatisée d’attribution des Dons ;
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Vous reverser les Dons vous ayant été attribués de façon automatisée, aléatoire et anonyme ;
Transmettre Vos informations bancaires à Notre Prestataire de Paiement.
Nous traitons également vos Données en notre qualité de responsable de traitement lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir les objectifs suivants :
Permettre votre navigation sur l’Application ;
Améliorer votre expérience sur l’Application.
Nous traitons enfin vos Données en notre qualité de sous-traitant dans le cadre du traitement de Parrainage du Partenaire.
ARTICLE 4. COOKIES
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter vos Données. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir Notre Application. Le Cookie est généré par notre
Application et il est accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est stocké dans ledossier ou dans le sous dossier de votre navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au
Cookie lorsque Vous revisitez notre Application. Ainsi, votre navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur notre Application en Vous permettant de
Vous connecter automatiquement ou en se souvenant des paramètres que Vous avez sélectionnés au cours de vos visites précédentes sur notre Application.
Nous utilisons des Cookies aux fins de Vous permettre de naviguer et/ou d’utiliser notre Application et ses fonctionnalités courantes, nous renseigner sur votre provenance et mesurer notre audience,
entretenir la relation avec Vous, Vous proposer du contenu de qualité.
Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :
Nom du cookie Utilité
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Au moment de votre visite ou de votre utilisation de l’Application, Vous avez la possibilité d’autoriser
ou de refuser les Cookies que Nous créons et de changer leur configuration à tout moment, étant
précisé que les Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur l’Application ou
nécessaires à la fourniture d’un Service ne nécessitent pas votre consentement.
La durée de votre consentement n’excède pas 13 mois. Vous avez également le choix d’accepter ou
de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou
partie des Cookies en configurant vos paramètres. Pour de plus amples renseignements sur les
Cookies, veuillez-vous référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.
ARTICLE 5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous partageons vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services
informatiques et support.
Nous partageons également vos Données avec les Partenaires et les Parrains habilités par ces
derniers à vous parrainer pour recevoir des Dons qui sont chargés de vérifier que Vous remplissez
bien les Conditions d’Éligibilité à la réception de Dons.
Nous partageons également vos Données avec notre hébergeur de Données ainsi que Notre
Prestataire de Paiement. Nous nous assurons que notre hébergeur et notre Prestataire de Paiement
adhèrent à notre politique de traitement des Données et respecte les mêmes obligations de
protection des Données que celles qui Nous sont imposées. Nous veillons également à ce qu’ils
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fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences de notre
politique de traitement des Données et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection
des Données Personnelles.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour
exercer nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice.
Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces
divulgations de Données.
ARTICLE 6. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Nous Vous garantissons que Nous ne transférons aucune de vos Données en dehors du territoire de
l’Union Européenne.
ARTICLE 7. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données dans des
installations de stockage situées sur le territoire de l’Union européenne pour une période n’excédant
pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données ont été collectées et traitées par Nous
et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Vos Données seront stockées dans notre base active pendant la durée de Votre inscription à
l’Application et aux Services et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes par Nous
ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre utilisation de
l’Application et des Services ou, le cas échéant, au terme de Votre Parrainage si celui-ci n’est pas
reconduit ou si Vous n’êtes pas parrainé par un autre Partenaire.
En tout état de cause Vos Données Bancaires sont supprimées au terme de votre Parrainage sauf si
Vous Nous demandez de les conserver pour un autre Parrainage.
Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous
sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour Nous conformer à la
loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec Vous ou à des fins fiscales,
comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux
de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des
périodes de conservation concernées.
ARTICLE 8. LA SÉCURISATION DE VOS DONNÉES
Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité
conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès.
En particulier, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, à l’utilisation abusive, à l’accès non
autorisé et à la divulgation non autorisée telles que : des accès sécurisés aux Données par la mise en
place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des Données ; des contrôles de
sécurité réalisés par nos ingénieurs à chaque nouvelle mise en production d’un nouveau
développement ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au
niveau des sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les
conditions de restitution et de destruction des Données, ainsi que des restrictions d’accès physique à
nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès aux Données.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers
non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les
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transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Nous ne pouvons pas garantir la
sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas
interceptées lors de leur transmission vers Nous sur internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à
prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous utilisez
l’Application.
En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible
d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les
meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce,
en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(la « CNIL »).
Si Vous avez des questions concernant la protection de Données dans nos Services, Vous pouvez
Nous écrire par courriel à l’adresse suivante : support@dimbl.org.
ARTICLE 9. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants sur vos Données et le traitement de vos Données :
– droit d’accès à vos Données ;
– droit de rectifier vos Données inexactes ;
– droit d’effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la
liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des
raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
– droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où l’exactitude
de vos Données est contestée par Vous, le traitement est illégal, mais Vous Vous opposez à
l’effacement des Données et demandez la limitation à la place, Nous n’avons plus besoin des
Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
ou Vous vous êtes opposé au traitement ;
– droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de
demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est
techniquement possible ;
– droit de Vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation
particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un
consentement.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3
Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une demande claire et précise par courrier
électronique à l’adresse suivante : support@dimbl.org. Dans ce cas, vos Données seront effacées,
sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos
obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Votre demande sera
traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera
acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.
ARTICLE 10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS
L’Application peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d’autres sites internet. La présence d’un
lien vers un site tiers sur l’Application ne constitue en aucune façon une approbation, une
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autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige
vers le site internet d’un tiers, y compris sur une annonce, Vous quitterez l’Application et les Services
que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n’avons aucune
influence sur les activités des tiers, Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de vos
Données par lesdits tiers et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection
des Données que celles de DIMBL. Si Vous visitez le site internet d’un tiers à partir d’un lien
provenant de notre Application, Vous devez consulter la politique de protection des Données du site
internet en question avant d’y transmettre vos Données.
ARTICLE 11. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation et tous les termes
en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU
que Vous pouvez consulter en page d’accueil de l’Application.
ARTICLE 12. COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer
avec Nous par courriel à l’adresse suivante : support@dimbl.org.
ARTICLE 1. PRÉSENTATION
Dimbl Global Network (‘DIMBL’, ‘Nous’ et ‘Notre’) est un fond de dotation dont le siège social est
situé au 20, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris.
Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer
la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles
(les « Données ») que vous, les Donateurs, nous fournissez (« Vous ») et que Nous recueillons
lorsque vous utilisez la Plateforme et les Services fournis par DIMBL au moyen de celle-ci.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement de Vos Données pour les traitements réalisés
dans le cadre de (i) votre inscription à l’Application et aux Services et du (ii) le traitement de vos
Dons, au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la
matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique,
Nous afficherons les modifications en page d’accueil de l’Application et votre utilisation de
l’Application et des Services vaudra acceptation de ces modifications.
ARTICLE 2. VOS DONNÉES TRAITÉES
Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des
Services :
Vos données de connexion : votre adresse IP lorsque Vous accédez à l’Application ;
Vos données d’identification : votre nom et prénom ;
Vos données bancaires : votre numéro de carte bancaire lorsque vous effectuez un Don ;
Vos échanges et correspondances avec nos équipes, le cas échéant.
ARTICLE 3. LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES
Nous traitons vos Données pour l’exécution des Services dont vous avez demandés à bénéficier aux
fins de :
Gérer Votre inscription à l’Application et aux Services ;
Vous permettre d’effectuer des Dons attribués de manière aléatoire et automatisée à des
Bénéficiaires anonymisés ;
Vous référencer dans la base de données de Donateurs ;
Transmettre Vos informations bancaires à Notre Prestataire de Paiement.
Nous traitons vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons, à savoir les objectifs suivants :
Permettre votre navigation sur l’Application ;
Améliorer votre expérience sur l’Application.
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ARTICLE 4. COOKIES
Nous pouvons utiliser des cookies (les « Cookies ») pour collecter vos Données. Les Cookies sont de
petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir Notre Application. Le Cookie est généré
par notre Application et il est accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est
stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de votre navigateur et cela lui permet d’accéder de
nouveau au Cookie lorsque Vous revisitez notre Application. Ainsi, votre navigateur utilise les
informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur notre Application en Vous
permettant de Vous connecter automatiquement ou en se souvenant des paramètres que Vous avez
sélectionnés au cours de vos visites précédentes sur notre Application.
Nous utilisons des Cookies aux fins de Vous permettre de naviguer et/ou d’utiliser notre Application
et ses fonctionnalités courantes, nous renseigner sur votre provenance et mesurer notre audience,
entretenir la relation avec Vous, Vous proposer du contenu de qualité.
Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :
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Au moment de votre visite ou de votre utilisation de l’Application, Vous avez la possibilité d’autoriser
ou de refuser les Cookies que Nous créons et de changer leur configuration à tout moment, étant
précisé que les Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur l’Application ou
nécessaires à la fourniture d’un Service ne nécessitent pas votre consentement.
La durée de votre consentement n’excède pas 13 mois. Vous avez également le choix d’accepter ou
de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou
partie des Cookies en configurant vos paramètres. Pour de plus amples renseignements sur les
Cookies, veuillez-vous référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.
ARTICLE 5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous partageons vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services
informatiques et support.
Nous ne partageons pas vos Données avec les Partenaires et les Parrains habilités par ces derniers à
parrainer les Bénéficiaires pour recevoir des Dons qui sont chargés de vérifier que Vous remplissez
bien les Conditions d’Éligibilité à la réception de Dons.
Nous partageons également vos Données avec notre hébergeur de Données ainsi que Notre
Prestataire de Paiement. Nous nous assurons que notre hébergeur et notre Prestataire de Paiement
adhèrent à notre politique de traitement des Données et respecte les mêmes obligations de
protection des Données que celles qui Nous sont imposées. Nous veillons également à ce qu'ils
fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences de notre
politique de traitement des Données et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection
des Données Personnelles.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour
exercer nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice.
Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces
divulgations de Données.
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ARTICLE 6. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Nous Vous garantissons que Nous ne transférons aucune de vos Données en dehors du territoire de
l’Union Européenne.
ARTICLE 7. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous (par l'intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données dans des
installations de stockage situées sur le territoire de l'Union européenne pour une période n'excédant
pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données ont été collectées et traitées par Nous
et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Vos Données seront stockées dans notre base active pendant la durée de Votre inscription à
l’Application et aux Services et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes par Nous
ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre utilisation de
l’Application et des Services.
En tout état de cause, Vos Données Bancaires ne sont jamais enregistrées et sont directement
envoyées à notre Prestataire de Paiement.
Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous
sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour Nous conformer à la
loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec Vous ou à des fins fiscales,
comptables ou d'audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux
de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l'expiration des
périodes de conservation concernées.
ARTICLE 8. LA SÉCURISATION DE VOS DONNÉES
Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité
conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l'accès.
En particulier, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, à l'utilisation abusive, à l'accès non
autorisé et à la divulgation non autorisée telles que : des accès sécurisés aux Données par la mise en
place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des Données ; des contrôles de
sécurité réalisés par nos ingénieurs à chaque nouvelle mise en production d’un nouveau
développement ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au
niveau des sous-traitants, en particulier pour garantir l'effectivité des garanties prévues et les
conditions de restitution et de destruction des Données, ainsi que des restrictions d'accès physique à
nos centres de données et des contrôles d'autorisation pour l'accès aux Données.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos Données, il existe toujours un risque qu'un tiers
non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les
transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Nous ne pouvons pas garantir la
sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas
interceptées lors de leur transmission vers Nous sur internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à
prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous utilisez
l’Application.
En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible
d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les
meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce,
en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(la « CNIL »).
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Si Vous avez des questions concernant la protection de Données dans nos Services, Vous pouvez
Nous écrire par courriel à l'adresse suivante : support@dimbl.org.
ARTICLE 9. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants sur vos Données et le traitement de vos Données :
– droit d'accès à vos Données ;
– droit de rectifier vos Données inexactes ;
– droit d'effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la
liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des
raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ;
– droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où l'exactitude
de vos Données est contestée par Vous, le traitement est illégal, mais Vous Vous opposez à
l'effacement des Données et demandez la limitation à la place, Nous n'avons plus besoin des
Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
ou Vous vous êtes opposé au traitement ;
– droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de
demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est
techniquement possible ;
– droit de Vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation
particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un
consentement.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL – 3
Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une demande claire et précise par courrier
électronique à l’adresse suivante : support@dimbl.org. Dans ce cas, vos Données seront effacées,
sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos
obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Votre demande sera
traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera
acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.
ARTICLE 10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS
L’Application peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d'autres sites internet. La présence d'un
lien vers un site tiers sur l’Application ne constitue en aucune façon une approbation, une
autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige
vers le site internet d’un tiers, y compris sur une annonce, Vous quitterez l’Application et les Services
que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n'avons aucune
influence sur les activités des tiers, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de vos
Données par lesdits tiers et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection
des Données que celles de DIMBL. Si Vous visitez le site internet d’un tiers à partir d’un lien
provenant de notre Application, Vous devez consulter la politique de protection des Données du site
internet en question avant d’y transmettre vos Données.
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ARTICLE 11. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation et tous les termes
en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU
que Vous pouvez consulter en page d’accueil de l’Application.
ARTICLE 12. COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer
avec Nous par courriel à l’adresse suivante : support@dimbl.org.
ARTICLE 1. PRÉSENTATION
Dimbl Global Network (‘DIMBL’, ‘Nous’ et ‘Notre’) est un fond de dotation dont le siège social est
situé au 20, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris.
Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer
la façon dont Nous sous-traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les
« Données ») que Vous, le Parrain, nous fournissez (« Vous ») lorsque vous utilisez les Services
fournis par DIMBL.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement de Vos Données pour le traitement relatif à
votre connexion à l’Application et aux Services et en qualité de sous-traitant du Partenaire pour le
traitement de parrainage d’un Bénéficiaire, responsable de traitement, au sens du règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis
par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute
autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable
sur la Protection des Données Personnelles »).
Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique,
Nous afficherons les modifications en page d’accueil de l’Application et votre utilisation de
l’Application et des Services vaudra acceptation de ces modifications.
ARTICLE 2. VOS DONNÉES TRAITÉES
Nous sous-traitons les Données suivantes dans le cadre de votre utilisation de l’Application et des
Services :
Vos Données de connexion : votre adresse IP lorsque Vous accédez à l’Application ;
Vos Données d’identification : votre nom, prénom et adresse email ;
Vos échanges et correspondances avec nos équipes, le cas échéant.
ARTICLE 3. LES FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES
Nous traitons Vos Données, en notre qualité de responsable de traitement, pour l’exécution des
Services accessibles depuis l’Application :
Gérer votre accès à l’Application et aux Services ;
Vous permettre la vérification de l’éligibilité du Bénéficiaire à la perception de dons ;
Vous permettre de parrainer un Bénéficiaire afin qu’il puisse recevoir des Dons au moyen de
l’Application.
Nous traitons également vos Données en notre qualité de responsable de traitement lorsque cela
est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à savoir les objectifs suivants :
Permettre votre navigation sur l’Application ;
Améliorer votre expérience sur l’Application.
Nous traitons enfin vos Données en notre qualité de sous-traitant dans le cadre du traitement de
Parrainage du Partenaire.
ARTICLE 4. COOKIES
2
Nous pouvons utiliser des cookies (les « Cookies ») pour collecter vos Données. Les Cookies sont de
petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir Notre Application. Le Cookie est généré
par notre Application et il est accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est
stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de votre navigateur et cela lui permet d’accéder de
nouveau au Cookie lorsque Vous revisitez notre Application. Ainsi, votre navigateur utilise les
informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur notre Application en Vous
permettant de Vous connecter automatiquement ou en se souvenant des paramètres que Vous avez
sélectionnés au cours de vos visites précédentes sur notre Application.
Nous utilisons des Cookies aux fins de Vous permettre de naviguer et/ou d’utiliser notre Application
et ses fonctionnalités courantes, nous renseigner sur votre provenance et mesurer notre audience,
entretenir la relation avec Vous, Vous proposer du contenu de qualité.
Les Cookies que nous utilisons sont les suivants :
Nom du cookie Utilité
[XX] [XX]
Au moment de votre visite ou de votre utilisation de l’Application, Vous avez la possibilité d’autoriser
ou de refuser les Cookies que Nous créons et de changer leur configuration à tout moment, étant
précisé que les Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur l’Application ou
nécessaires à la fourniture d’un Service ne nécessitent pas votre consentement.
La durée de votre consentement n’excède pas 13 mois. Vous avez également le choix d’accepter ou
de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou
partie des Cookies en configurant vos paramètres. Pour de plus amples renseignements sur les
Cookies, veuillez-vous référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.
ARTICLE 5. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Nous partageons vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services
informatiques et support.
Nous partageons également vos Données avec notre hébergeur de Données. Nous nous assurons
que notre hébergeur adhère à notre politique de traitement des Données et respecte les mêmes
obligations de protection des Données que celles qui Nous sont imposées. Nous veillons également à
ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences de notre
politique de traitement des Données et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection
des Données Personnelles.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour
exercer nos droits conférés par la loi ou pour Nous conformer à la loi ou à une décision de justice.
Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces
divulgations de Données.
ARTICLE 6. LE TRANSFERT DES DONNÉES SOUS-TRAITÉES
Nous Vous garantissons que Nous ne transférons aucune de vos Données en dehors du territoire de
l’Union Européenne.
ARTICLE 7. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
3
Nous (par l'intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données dans des
installations de stockage situées sur le territoire de l'Union européenne pour une période n'excédant
pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données ont été collectées et traitées par Nous
et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.
Vos Données seront stockées dans notre base active pendant la durée de Votre inscription à
l’Application et aux Services et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes par Nous
ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre utilisation de
l’Application et des Services.
Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque Nous
sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour Nous conformer à la
loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec Vous ou à des fins fiscales,
comptables ou d'audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux
de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l'expiration des
périodes de conservation concernées.
ARTICLE 8. LA SÉCURISATION DE VOS DONNÉES
Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité
conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l'accès.
En particulier, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, à l'utilisation abusive, à l'accès non
autorisé et à la divulgation non autorisée telles que : des accès sécurisés aux Données par la mise en
place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des Données ; des contrôles de
sécurité réalisés par nos ingénieurs à chaque nouvelle mise en production d’un nouveau
développement ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au
niveau des sous-traitants, en particulier pour garantir l'effectivité des garanties prévues et les
conditions de restitution et de destruction des Données, ainsi que des restrictions d'accès physique à
nos centres de données et des contrôles d'autorisation pour l'accès aux Données.
Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos Données, il existe toujours un risque qu'un tiers
non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les
transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Nous ne pouvons pas garantir la
sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas
interceptées lors de leur transmission vers Nous sur internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à
prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous utilisez
l’Application.
En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible
d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Vous notifions cette violation dans les
meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce,
en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(la « CNIL »).
Si Vous avez des questions concernant la protection de Données dans nos Services, Vous pouvez
Nous écrire par courriel à l'adresse suivante : support@dimbl.org.
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ARTICLE 9. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants sur vos Données et le traitement de vos Données :
– droit d'accès à vos Données ;
– droit de rectifier vos Données inexactes ;
– droit d'effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la
liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des
raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ;
– droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où l'exactitude
de vos Données est contestée par Vous, le traitement est illégal, mais Vous Vous opposez à
l'effacement des Données et demandez la limitation à la place, Nous n'avons plus besoin des
Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux
ou Vous vous êtes opposé au traitement ;
– droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de
demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est
techniquement possible ;
– droit de Vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation
particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
– droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un
consentement.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL – 3
Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une demande claire et précise par courrier
électronique à l’adresse suivante : support@dimbl.org. Dans ce cas, vos Données seront effacées,
sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos
obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Votre demande sera
traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera
acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.
ARTICLE 10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS
L’Application peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d'autres sites internet. La présence d'un
lien vers un site tiers sur l’Application ne constitue en aucune façon une approbation, une
autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige
vers le site internet d’un tiers, y compris sur une annonce, Vous quitterez l’Application et les Services
que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque Nous n'avons aucune
influence sur les activités des tiers, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de vos
Données par lesdits tiers et Nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection
des Données que celles de DIMBL. Si Vous visitez le site internet d’un tiers à partir d’un lien
provenant de notre Application, Vous devez consulter la politique de protection des Données du site
internet en question avant d’y transmettre vos Données.
ARTICLE 11. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le contenu de cette Politique est lié à celui des Conditions Générales d’Utilisation et tous les termes
en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGU
que Vous pouvez consulter en page d’accueil de l’Application.
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ARTICLE 12. COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer
avec Nous par courriel à l’adresse suivante : support@dimbl.org.